Chorégraphie et droit d'auteur : questions soulevées par un art en mouvement (I)

Chorégraphie et droit d'auteur : questions soulevées par un art en mouvement : introduction et plan de l'article

L’œuvre chorégraphique est pleinement intégrée dans le droit de la propriété intellectuelle, dans lequel elle trouve expressément sa place : l’article L112-2 4° du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) énonce ainsi : « Sont considérées comme œuvres de l’esprit au sens du présent code : […] les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement. ». 

Pourtant, par les configurations multiples qu’elle prend, par les évolutions qu’elle a connues, l’œuvre chorégraphique constitue à bien des égards une forme atypique qui peut poser des problèmes juridiques spécifiques : en effet, la principale particularité de l’œuvre chorégraphique semble résider dans l’impossibilité pratique et théorique d’envisager séparément  la création de l’oeuvre et  son exécution. Il en résulte un brouillage des frontières entre la chorégraphie et l’interprétation, qui a pour corollaire celui des rôles respectifs du chorégraphe et de l’interprète, celui de la frontière entre  réactualisation et nouvelle création.

Il me parait intéressant de choisir quelques thèmes qui font le lien entre des notions juridiques et des réflexions  propres à la danse, afin de montrer que les problèmes juridiques posés par la danse sont en partie dues à des considérations techniques et artistiques profondément liées à la nature chorégraphique de l’œuvre.

Il me semble également intéressant de mettre le droit en rapport avec un domaine artistique et « sociologique » particulier, pour constater la façon dont il l’encadre, dont il se met en rapport avec lui ; à quel point les notions juridiques recouvrent et recoupent ou non la réalité d’une pratique et d’une histoire. 

J'ai donc choisi quelques situations concrètes ou points de vue qui ont posé, posent  ou seraient à même de poser un problème juridique pratique, à partir desquelles j’ai tenté la cas échéant de mettre en perspective une notion juridique et une notion «chorégraphique », en essayant de comprendre pourquoi il peut y avoir conflit entre les deux ou au contraire, comment le droit accompagne la danse dans ses questions et ses évolutions.


I La création  d’une œuvre chorégraphique

A) Le rapport du chorégraphe avec les  autres auteurs
Le ballet, œuvre composite, œuvre de collaboration
Comment rémunérer les auteurs ?

B) L’auteur et ses interprètes
Fixation et notation du mouvement
Les apports respectifs du chorégraphe et de l’interprète dans la création de l’œuvre

II La représentation de l’œuvre chorégraphique

A) Les droits de représentation et la notion de répertoire
Le « répertoire », une notion propre au monde de la danse
Le répertoire, une notion juridique ?
La transmission d’une œuvre, une pratique éloignée du CPI

B) L’œuvre et son évolution : du contrôle strict à la création renouvelée
La nécessité d’une évolution du patrimoine chorégraphique
Le droit moral, obstacle à l’évolution ?
Les problèmes posés par le copyright

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